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MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 – MENTIONS GÉNÉRALES

1.1 SITE (ci-après « le site »)

https//bob-ricard.fr/

1.2 ÉDITEUR (ci-après « l’éditeur »)

Les présentes mentions légales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : https//bob-ricard.fr/

Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :

Lien du site internet : https//bob-ricard.fr/
Nom de l’entreprise : JSCO Company KFT
Siège social : 32 rue du café Paris
Adresse mail : contact@bob-ricard.fr

1.3 DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de publication est le site internet Bob Ricard

1.4 HÉBERGEMENT

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires , politiques, et pour toute forme de sollicitation commerciale.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Le site Bob Ricard est un site parodique reprenant les codes des célèbres Bobs du même nom ainsi que l’univers de l’alcool sur un trait humoristique. Notre site propose un service d’impression et de numérisation autours de cet univers en compilant des créations de particuliers. L’utilisation pour la vente, le port ou la promotion de la consommation de produits consommables issus de la marque parodiée ne saurait relever de la responsabilité de l’éditeur mais de la personne ayant recours au service d’impression ou de numérisation.

La création de logo, images ou autres expressions ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur mais uniquement de l’utilisateur qui accepte d’assumer la responsabilité de l’impression et de la numérisation des supports numériques utilisés.

Les créations de l’éditeur sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

Outre les précisions relatives à l’article 3, la responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’outil de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre outil et vos propres données. Vous êtes en outre seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  dû à l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
–  dû au non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont collectées par la société.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse mail
  • Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

ARTICLE 8 – DROITS DE COLLECTE, RECTIFICATION ET RÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : https://bob-ricard.fr/

Ou par email, à l’adresse : contact@bob-ricard.fr